Généralités 

Article 1 : Nom

Sous le nom Ômaïa est constituée une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l'Association est à Monthey, Valais. Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : Buts

L'Association a pour but toute activité en rapport direct et indirect avec le reboisement, plus particulièrement :

 

  1. a) le reboisement en général
    • avec pour objectifs particuliers la gestion de l’eau dans les sols, la stabilisation des sols, l’aide au développement de la faune et la sauvegarde du patrimoine végétal ;
  1. b) la plantation de végétaux en général
  • avec pour objectif particulier l’aide à l’économie locale ;
  1. c) la création et la gestion de pépinières vouées à soutenir le reboisement ;
  2. d) l’aide aux populations des zones déboisées ;
  3. e) la mise en fonction de ruchers
  • avec pour objectifs particuliers d’assurer la pérennité des végétaux plantés et de soutenir l’économie locale ;
  1. f) la mise en place de moyens de transformation des produits dérivés des plantations ;
  2. g) la mise en place de systèmes d’acheminement ou de fabrication d’eau potable ;
  3. h) la mise en place de systèmes énergétiques autonomes ;
  4. i) la sensibilisation à la protection de l’environnement ;
  5. j) toute formation pratique et théorique en rapport avec les activités précitées.

 

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

 

Membres

Article 4 : Membres

Les personnes physiques ou morales qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres.

 

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

 

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue à payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours.. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Un défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année est un juste motif d’exclusion.

 

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association Ômaïa, lesquels sont exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

 

Organes

Article 8 : Organes

Les organes de l'Association sont :

  1. l'Assemblée générale
  2. le Comité
  3. l'Organe de vérification des comptes

 

Article 9 : L'assemblée générale

L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association.

 

Article 10 : Rôle

L'Assemblée générale traite des affaires suivantes :

  • nomination du Comité ;
  • fixation de la politique générale de l'Association ;
  • adoption des comptes et du budget ;
  • fixation du montant des cotisations annuelles ;
  • révision des statuts ;
  • dissolution de l'Association ;
  • toute autre compétence qui lui est attribuée de par la loi.

 

Article 11 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance.

Les requêtes des membres doivent parvenir par écrit au secrétariat au moins une semaine avant l'Assemblée.

Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres.

 

Article 12 : Votations, élections

Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. La majorité relative des voix est valable lors des votations et élections. En cas d'égalité des voix, le président départage.

Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres ou le Comité en fait la demande.

 

Article 13 : Le Comité

Le Comité se compose du président et de 2 à 4 membres. Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort, à l'exception du président qui est aussi élu par l'Assemblée générale. Cependant, il comporte également un vice-président, un secrétaire et un caissier. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de 3 ans. Ils sont rééligibles.

 

Article 14 : Compétences

Le Comité est responsable de l'accomplissement des tâches statutaires. Il dispose à cet effet de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale.

Il est compétent pour établir et signer les règlements internes, contrats et conventions, pour engager le personnel nécessaire et en établir le cahier des charges.

Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature du président ou la signature du vice-président avec celle d'un autre membre du Comité engage la responsabilité de l’Association.

 

Article 15 : Gestion des affaires

Le Comité siège sur convocation du président aussi souvent que les affaires à traiter l'exigent. 2/3 des membres du Comité peuvent exiger par écrit la convocation d'une séance qui doit se dérouler dans l'intervalle d'un mois.

Les séances du Comité sont présidées par le président ou le vice-président.

Pour délibérer valablement, il est nécessaire que la moitié au moins des membres du Comité soit présente, dont le président ou le vice-président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président vote également. En cas d'égalité des voix, il départage.

 

Article 16 : Vérificateur des comptes

L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale. Leur durée de fonction est de trois années, dont la première année en tant que suppléant. Un vérificateur est remplacé chaque année.

 

Finances                

Article 17 : Ressources

Les ressources de l'Association proviennent au besoin:

 

  • de cotisations versées par les membres ;
  • du produit d'activités particulières ;
  • de subsides, dons et legs éventuels ;
  • de parrainages ;
  • de subventions publiques et privées ;
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

          

Dispositions finales        

Article 18 : Révision des status

La révision des statuts ne peut avoir lieu que sur décision de l’Assemblée générale avec une majorité des 2/3 des voix, sous réserve que ladite révision figure à l'ordre du jour.

 

Article 19 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisa­tion de la fortune de l’Association dans l'esprit des buts de l’Association.

Article 20 : Dispositions transitoires

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 05 mars 2016.    

Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

 

Lieu et date : Monthey, le 05 mars 2016.